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Conditions d'utilisation

Clause de non-responsabilité

Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de conditions d'utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou comme des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation - les bases

Cela étant dit, les conditions d'utilisation (“CDU”) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CDU établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CDU sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document des CDU

En général, les CDU traitent souvent de ces types de problèmes : qui est autorisé à utiliser le site web; les méthodes de paiement possibles; une déclaration que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre; et bien plus encore.

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